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2. Propriété et exploitation du site Internet Vontobel-Indices
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3. Copyright, droits d'auteur
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Les droits d'auteur, de marque et autres droits sur le contenu du site Internet Vontobel-Indices sont exclusivement et intégralement réservés à Bank Vontobel ou à d'autres sociétés du groupe Vontobel (en ce compris Vontobel Holding AG; ci-après: "Sociétés du groupe VT") ou, le cas échéant, aux tiers concernés mentionnés sur le site Internet Vontobel-Indices. A titre d'exemple, "Vontobel" et le logo Vontobel sont des marques déposées de Vontobel Holding AG. Les droits d'auteur, de marque et autres droits protégés sont soumis, sans exception, aux dispositions des lois sur la propriété intellectuelle et les marques de fabrique en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés.
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Bank Vontobel détient également l'ensemble des droits (en ce compris les éventuels droits de marque) sur les indices représentés sur le site Internet Vontobel-Indices et calculés par ses soins (ci-après "Indices Vontobel"; y compris leurs composantes, telles que les coefficients et paramètres de calcul [méthodologie de l'indice] ainsi que, sauf mention contraire ou en fonction des circonstances, les données sur les cours sous-jacentes à l'indice). Bank Vontobel, en sa qualité d'agent de calcul de l'indice (ci-après "Agent de calcul de l'indice VT"), déploie des moyens financiers et en personnel significatifs pour composer, calculer, adapter et développer les Indices Vontobel.
Toute utilisation commerciale ou économique des Indices Vontobel pour l'émission, le négoce, la commercialisation, la distribution, etc. par des tiers requiert impérativement l'accord écrit de Bank Vontobel.
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7. Absence de garantie/responsabilité concernant le caractère actuel, l'exactitude et l'exhaustivité des informations
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Elle ne saurait toutefois garantir ou être tenue responsable du caractère actuel, de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies sur le site Internet Vontobel-Indices (voir également le point 10 ci-dessous). Bank Vontobel ne garantit notamment pas la présentation en temps réel de certaines informations (telle que les cours et les prix).
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13. Conflits d'intérêts
Veuillez noter que, par rapport à un instrument financier donné, Bank Vontobel peut, outre sa fonction d'agent de calcul de l'indice pour le sous-jacent de cet instrument (c'est-à-dire les Indices VT correspondants), exercer simultanément d'autres fonctions telles que gestionnaire principal ou agent de paiement ou d'exercice. Bank Vontobel exerce toujours les rôles correspondants en toute bonne foi et fait preuve de la diligence et de l'indépendance requises à cet égard.
Bank Vontobel ou d'autres Sociétés du groupe VT, le cas échéant, peuvent exercer la fonction de Market Maker pour des instruments financiers décrits sur le site Internet Vontobel-Indices ou qui font référence à un indice représenté sur ledit site ou à un Indice VT ou négocier lesdits instruments pour leur propre compte, le cas échéant. Nous attirons l'attention sur le fait que Bank Vontobel ou d'autres Sociétés du groupe VT peuvent également initier leurs propres positions sur de tels instruments financiers, par exemple des transactions de couverture, susceptibles d'avoir une incidence négative sur le cours desdits instruments ou du sous-jacent correspondant.
Dans certains cas, Bank Vontobel ou d'autres Sociétés du groupe VT vendent les instruments financiers correspondants à des partenaires de distribution ou à d'autres institutions financières avec une décote par rapport au prix d'émission et octroient une rétrocession ou commission de suivi aux et pour le compte des partenaires de distribution ou institutions financières. Le distributeur concerné fournit sur demande des informations supplémentaires, notamment en ce qui concerne le montant de ces rémunérations.
Bank Vontobel ou d'autres Sociétés du groupe VT et/ou leurs organes, cadres et collaborateurs respectifs peuvent détenir ou avoir détenu par le passé des parts ou des positions acheteuses ou vendeuses sur les instruments financiers correspondants, leurs sous-jacents ou d'autres instruments financiers se référant également aux sous-jacents respectifs et procéder à tout moment à des achats ou ventes sur les instruments financiers susmentionnés pour leur propre compte ou le compte de tiers. Par ailleurs, Bank Vontobel ou d'autres Sociétés du groupe VT peuvent entretenir ou avoir entretenu par le passé des relations avec les entreprises mentionnées ou leur fournir ou avoir fourni des services de banque d'investissement, des services relatifs aux marchés des capitaux ou d'autres services.
14. Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation sont déclarées invalides, illégales ou inapplicables par un tribunal ou une administration compétent(e), lesdites dispositions doivent être considérées comme étrangères aux présentes conditions d'utilisation. Une telle décision n'affecte toutefois pas la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation.
15. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation et tout litige pouvant en découler sont régis par le droit suisse (hors règles de conflit). Le for exclusif est accordé aux tribunaux compétents de la ville de Zurich.